TITRE I
BUT, DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Art. 1 - Il est formé entre les soussignés et les parents des élèves ayant adhéré aux présents statuts, une association indépendante, laïque et non affiliée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dits statuts.
Art. 2 - Cette association a pour but de veiller à l’intérêt des enfants des écoles publiques de Mignaloux-Beauvoir, d’organiser, d’animer des activités s’inscrivant dans le cadre de la vie scolaire et péri-scolaire, et de promouvoir entre les parents et les enseignants des liens de solidarité.

L’association se propose :

1. de contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire, d’objectivité scolaire et de tolérance sur lesquels repose l’enseignement public ;
2. d’étudier toute question qui concerne l’intérêt des élèves de l’enseignement public et de leurs familles au point de vue moral, intellectuel et matériel et de poursuivre l’application des conclusions de ces études ;
3. de faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dans le ressort de l’association ;
4. d’assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes existants ;
5. d’apporter son concours aux administrations en vue d’améliorer les conditions de la vie scolaire et péri-scolaire des élèves (garderie, restauration scolaire, ...)
6. de promouvoir et gérer (directement ou en participation), dans l’intérêt des élèves et de leurs familles, tous organismes à caractère éducatif, culturel, sportif ou social et toutes activités favorisant l’accès aux élèves et parents d’élèves quelle que soit leur situation sociale, aux produits et services nécessaires dans l’établissement scolaire (bibliothèque scolaire, bourse aux livres...).

Art. 3 - Ce groupement prend le nom de : Association des Parents d’Elèves des Ecoles Publiques de Mignaloux-Beauvoir.
Art. 4 - Son siège est fixé à l’école publique élémentaire de Mignaloux-Beauvoir. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration de ladite association.
Art. 5 - La durée de l’association est illimitée.

TITRE II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Art. 6 - L’association regroupe les parents des élèves fréquentant les écoles publiques de Mignaloux-Beauvoir. Elle se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres passifs. Sont membres actifs tous les parents d’élèves des écoles publiques de Mignaloux-Beauvoir, à jour de leur cotisation annuelle. Sont membres d’honneur les personnes nommées par le conseil d’administration, sur proposition de l’assemblée générale. Sont membres passifs les parents d’élèves des écoles publiques de Mignaloux-Beauvoir non à jour de leur cotisation. Les membres de ladite association s’engagent à accepter et mettre en œuvre en tant que de besoin les principes édictés au titre un - articles un et deux - des présents statuts. La qualité de membres de ladite association se perd :

1. par la démission ;
2. par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

Art. 7 - Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenu personnellement responsable.

TITRE III
ASSEMBLEE GENERALE
Art.8 - L’assemblée générale se compose de tous les membres de ladite association.
Art.9 - Seuls les membres actifs disposent de voix délibératives, les membres passifs et membres d’honneur disposant de voix consultatives.
Art. 10 - L’assemblée générale est l’organe souverain de ladite association. Elle se réunit tous les ans dans les deux mois qui suivent la rentrée scolaire. Elle pourra être convoquée chaque fois qu’il sera jugé nécessaire par le bureau ou à la demande de la majorité des ses membres.
Art.11 - L’assemblée générale, après délibération, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle peut apporter toutes modifications reconnues utiles au fonctionnement de ladite association, sans exception ni réserve. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Le vote par procuration est autorisé sur la base de deux pouvoirs maximum exprimés par membre présent.

TITRE IV
ADMINISTRATION
Art. 12 - L’association est administrée par un conseil d’administration composé, au mieux, d’autant de membres actifs que de classes des écoles publiques de Mignaloux Beauvoir, élus par l’Assemblée Générale. Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé et peut être modifié par simple décision de l’assemblée générale..... Les enseignants desdites écoles publiques de Mignaloux-Beauvoir et les membres d’honneur de ladite association peuvent, s’ils en manifestent la volonté, assister aux conseils d’administration avec l’accord des membres de ce dernier.
Art. 13 - Le conseil d’administration devra mettre en place son bureau, lequel sera exclusivement composé de membres actifs. Le bureau sera constitué, au minimum, comme suit :
  d’un(e) président(e),
  d’un(e) vice-président(e),
  d’un(e) secrétaire,
  d’un(e) trésorier(ère), et éventuellement :
  d’un(e) ou plusieurs vice-présidents(es),
  d’un(e) ou plusieurs secrétaires-adjoints(es),
  d’un(e) ou plusieurs trésoriers-adjoints(es).
Art. 14 - Le conseil d’administration et le bureau sont renouvelables tous les ans.
Art. 15 - L’assemblée générale de l’association pourra éventuellement choisir un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Art. 16 - Les fonctions de membre du conseil d’administration, du bureau, de la commission des comptes ainsi que toute autre mission ou responsabilité assurée par un membre de ladite association ne sont pas rémunérées et sont indéfiniment renouvelables dans le respect du titre II - article 6.
Art. 17 - Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
  Le président assume l’exécution des décisions du conseil d’administration et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
  Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace(nt) en cas d’empêchement.
  Le(s) secrétaire(s) est(sont) chargé(s) des convocations, de la rédaction et de la diffusion des compte-rendus, de la correspondance, et de la tenue du tableau d’émargement et pourra être suppléé par un membre du conseil d’administration en cas d’absence.
  Le trésorier tient les comptes de l’association et effectue les recettes et les paiements ; il est chargé, sous la surveillance du président et du conseil d’administration, de l’élaboration du budget et de toutes les opérations comptables exercées dans le cadre des activités de ladite association et peut-être, le cas échéant, suppléé par un (des) trésoriers(s)-adjoint(s).
Art. 18 - Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président, par lettre simple ou courriel sans accusé de réception, et aussi souvent que les circonstances l’exigent. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration ou par correspondance dans le conseil. Seuls les membres actifs disposent de voix délibératives, les membres passifs et membres d’honneur disposant de voix consultatives.
Art. 19 - Le(s) éventuel(s) commissaire(s) aux comptes a(ont) pour objet de veiller à la bonne gestion financière de l’association. Il(s) rend(ent) compte de ses(leurs) observations lors de la première assemblée générale qui suit la fin de l’exercice.

TITRE V
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION, TRESORERIE
Art. 20 - Les ressources de l’association se composent :
  des cotisations des membres composant l’association dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration,
  de subventions,
  des recettes provenant des différentes activités,
  de dons, legs et libéralités,
  de sponsoring, mécénat, produits financiers.

TITRE VI
DISSOLUTION
Art. 21 - En cas de dissolution volontaire ou forcée, prononcée par l’assemblée générale, celle-ci désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif de cette dernière sera versé au profit des associations scolaires des écoles publiques de Mignaloux-Beauvoir, au prorata du nombre d’élèves desdites écoles.
A Mignaloux-Beauvoir, le 30 septembre 2004,